Norbelco Immobilière : Vente avec faculté de rachat



 

Il y a 5 étapes pour réaliser une vente avec faculté de rachat : la prise de contact, l'évaluation, la vente, la stabilisation et le rachat.

 

Il est important de prévoir chaque étape, y compris celle du rachat, dès le tout début, avant de vous lancer dans ce type de contrat.

 

Il faut prévoir chaque étape du début à la fin.

 

 

Etape 1 : LA PRISE DE CONTACT

Vous remplissez le formulaire de demande de vente avec faculté de rachat ou vous nous appelez au 0495 70 59 59 (belgique).

 

Nous vous recontactons pour un rendez-vous, nous visitons et estimons les biens, nous définissons votre besoin, nous vous soumettons une offre, nous transmettons le dossier au notaire dès votre acceptation, les versements sont effectués le jour de la signature des actes définitifs au notaire.

 

 

Etape 2 : L'EVALUATION DE VOTRE SITUATION

Nous évaluons votre situation financière et vérifions si une vente à réméré est adaptée à votre situation.

 

C'est le niveau d'endettement par rapport à la valeur de votre bien qui sera déterminant afin de savoir si nous pouvons mettre en place ce type de vente.

 

 

Etape 3 : LA VENTE

Vous devez signer un contrat de vente avec faculté de rachat devant notaire.

 

Il y a plusieurs conditions inscrites dans ce contrat :

  • Le prix de vente est généralement fixé entre 50% et 70% de la valeur réelle de votre bien (il y a donc plus-value pour l’acheteur qui y trouve un intérêt) ;
  • Le délai pour racheter votre bien sera fixé, il sera compris entre 6 mois et 1 an ;
  • Il est fixé une marge au bénéfice de l’acheteur, qu’il récupèrera au moment du rachat et qui correspond à la prise de risque qu’il prend ;
  • Les frais de notaire pour l’achat sont à la charge de l’acheteur qui devra payer le prix du bien + les frais notariés.

 

Dans le contrat d’occupation des lieux, signé juste après, est stipulé :

  • Le prix que vous devrez payer comme « indemnités d’occupation » à titre « d’occupation des lieux » ;
  • Les modalités de paiement de ces indemnités : mensuelles ou par prélèvement direct sur le montant de la vente.

 

 

Etape 4 : LA STABILISATON DE LA SITUATION

Avec l’argent reçu, vous pourrez :

  • Rembourser l’ensemble de vos crédits ;
  • Constituer un dépôt de garantie qui servira d’apport lors de votre rachat.

Après s’être assuré que vous êtes bien désinscrit du Fichier National des Incidents de Paiement, vous devez préparer auprès de votre banque le nouvel emprunt qui vous permettra de racheter votre bien.

 

Vous n’êtes pas obligé d’attendre le terme fixé par le contrat pour effectuer ce rachat.

 

 

Etape 5 : LE RACHAT

Une fois que vous êtes prêt à racheter votre bien, un nouvel acte de vente doit être signé entre les deux parties.

 

Celui-ci donne un cadre pour le rachat, y figurent donc :

  • Le prix de rachat : il s’agit du montant dépensé par l’acheteur + la marge qui lui avait été consentie au moment de la vente ;
  • Le dépôt de garantie constitué au moment de la vente, auquel on soustrait les frais de notaire (cette fois à votre charge) sert d’apport personnel, complété par un emprunt.

Vous devez vous acquitter de tous les frais éventuels, par exemple, ceux qui sont liés à des réparations nécessaires dans le bien.

 

Si au terme du délai fixé entre les parties par le contrat, vous ne pouvez pas racheter votre bien, l’acheteur devient pleinement propriétaire et peut disposer de votre bien à sa guise : le louer, le vendre, l’habiter… et récupère le dépôt de garantie.

 

 

Avec une Vente avec faculté de rachat votre situation est assainie et votre maison sauvée.

 

 




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